CIVISME : RAPPEL RÉGLEMENTATION SUR LES DÉJECTIONS CANINES

Rappel : les propriétaires de chiens sont légalement tenus de ramasser les crottes de leur animal sur les trottoirs et espaces publics, sous peine d’amende.

Cadre légal

Selon l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement, les déjections canines sont considérées comme des déchets et leur abandon sur la voie publique est interdit. Les propriétaires doivent utiliser un sac à crottes homologué et jeter les déjections dans une poubelle adaptée. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une contravention de 2e classe, avec une amende pouvant aller de 35 € à 135 €.

Les déjections non ramassées posent plusieurs problèmes : elles détériorent le cadre de vie, favorisent la prolifération de microbes, augmentent les risques de chutes et compliquent la circulation des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite. Elles nécessitent également un budget important pour le nettoyage, mobilisant agents municipaux.

Tout propriétaire de chien soucieux de respect et de propreté doit avoir le réflexe de ramasser les déjections de son animal. Ce geste ne devrait pas être motivé par la peur d’une amende, mais par simple civisme. Par ailleurs, une personne peut accidentellement glisser sur une déjection et se blesser, engageant ainsi la responsabilité civile du propriétaire du chien.