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SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Publié le 19 janvier 2017

Depuis le 15 janvier 2017, la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le document Cerfa n° 15646*01 est téléchargeable sur internet.

Les documents attachés

SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

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Document Word - 26.5 ko - Publié le 18 janvier 2017