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Mairie de Labarde

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Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Urbanisme et voirie > Recours à l’Architecte obligatoire

Recours à l’Architecte obligatoire

 

Dans quels cas ?

  • Pour un permis de construire ou d’aménager ayant pour objet la création, l’extention ou la modification de constructions ayant une surface atteignant et/ou dépassant 170m² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)