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Mairie de Labarde

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Permis de démolir

 

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie en 4 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

Dans quel cas ?

Pour démolir, même partiellement un bâtiment quelque soit son usage (habitation ou autre).

Les documents attachés

cerfa_13405-02

pdf
Document PDF - 416 ko - Publié le 21 mai 2013