Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu 'En pratique' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Labarde

Recherche

Menu principal

Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Urbanisme et voirie > Permis de construire de maison individuelles et annexes

Permis de construire de maison individuelles et annexes

 
cerfa_13406_03 - PDF - 828 ko
cerfa_13406_03

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie en 5 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

Dans quel cas ?

  • Pour une construction ou une extension de bâtiment existant de plus de 20 m² de Surface Oeuvre Brute
  • Pour des travaux entraînant un changement de destination.
  • Pour des travaux entraînant une modification de volume d’une construction et la création ou la modification d’une ouverture en façade.