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Mairie de Labarde

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Permis d’aménager et Permis de construire autres

 
cerfa_13409-02 - PDF - 998 ko
cerfa_13409-02

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie en 7 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

Dans quels cas ?

  • Pour les constructions autres que les maisons individuelles ou leurs annexes nécessitant un permis de construire
  • Pour les lotissements de plus de 2 lots avec espace ou équipements communs
  • Pour les autorisations concernant les aménagements importants