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Mairie de Labarde

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Mariage (Dossier)

 

Dans quelles conditions ?

Condition d’âge
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d’être âgé(e) de 18 ans révolus.

Conditions à remplir pour les mariages mixtes
Les mariages mixtes sont des unions entre époux de nationalités différentes. Chacun des époux obéit à sa loi nationale. La loi française interdit d’épouser un étranger déjà marié dans son pays.

Conditions de domiciliation ou de résidence
Le mariage doit avoir lieu à la mairie du lieu de domicialition ou de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.

Conditions de parenté
Les futurs époux ne doivent avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance, sauf dispense par décision du Procureur de la République.

Pièces à fournir

Vous devez retirer un dossier au service de l’État Civil et le compléter avec les pièces suivantes :

  • Acte de naissance pour chaque époux datant de moins de trois mois à la réception du dossier.
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Telecom, avis d’imposition ou de non-imposition).
  • Photocopie des pièces d’identité de chaque époux ainsi que des témoins.
  • Attestation sur l’honneur pour chacun des époux.
  • Certificat du notaire, dans l’hypothèse d’un contrat de mariage.
  • Actes de naissance éventuels des enfants.

A noter : en fonction des cas particuliers, d’autres pièces complémentaires peuvent être demandées pour la constitution du dossier.

RENSEIGNEMENTS

Mairie de LABARDE
mairie-labarde chez wanadoo.fr
Tél. 05 57 88 33 74