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Mairie de Labarde

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Horaires de tonte

 

Afin de lutter contre les nuisances sonores diurnes, l’utilisation de tondeuses ou débrousailleuses est limitée à certaines heures de la journée notamment le week-end et les jours fériés.

Horaire tondeuse : références juridiques

Des lois existent pour gérer les tapages nocturnes. Les nuisances sonores de jours sont également contrôlées, pour permettre une vie harmonieuse entre voisins. Ainsi, des lois ont été mises en place pour déterminer des horaires fixes pour l’utilisation de certaines machines bruyantes, dont la tondeuse.

Horaire tondeuse : tranches horaires

Un arrêté préfectoral régit ainsi les horaires d’utilisation d’une tondeuse ou d’une débrousailleuse. Les tranches horaires autorisées sont :

  • 8 heures à 12 heures/14 heures à 19 heures 30 pour les jours ouvrables
  • 9 heures à 12 heures/15 heures à 19 heures pour les samedis
  • 10 heures à 12 heures pour les jours fériés et les dimanches

À noter que chaque préfecture détermine ces horaires. Toutefois, peu de différence est observée pour les horaires d’utilisation de tondeuses à travers toute la France.

Horaire tondeuse : risques encourus en cas d’infraction

Les tranches horaires pour l’utilisation d’une tondeuse s’adressent :

  • aux particuliers habitant des maisons individuelles
  • aux responsables d’entretien du jardinage des immeubles résidentiels
  • aux particuliers résidant dans toute autre habitation impliquant le voisinage

En cas d’infraction (suite à une plainte par exemple), si la faute est avérée et selon la gravité de la nuisance, les risques encourus sont les suivants :

  • simple avertissement
  • contravention de troisième classe
  • amende plus importante en cas de récidive