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Mairie de Labarde

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Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Urbanisme et voirie > Demande de transfert à un autre bénéficiaire

Demande de transfert à un autre bénéficiaire

 

Formulaire à retirer à l’accueil. La demande sera déposée en 1 exemplaire

Dans quels cas ?

  • En cas de changement de propriétaire ou si la responsabilité des travaux est confiée à une autre personne.

Attention : ce transfert ne peut être demandé que pendant la durée de validité de l’autorisation concernée.

Les documents attachés

cerfa_13412-02

pdf
Document PDF - 513.1 ko - Publié le 21 mai 2013