Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu 'En pratique' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Labarde

Recherche

Menu principal

Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Etat civil > Demande d’un acte de mariage

Demande d’un acte de mariage

 

Copie ou extrait de l’acte de mariage

De quoi s’agit-il ?

Une copie intégrale est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
Un extrait avec filiation regroupe les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l’année et le jour du mariage, les noms et prénoms des père et mère, les mentions relatives au régime matrimonial. Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès…
Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l’intéressé.

Qui peut l’obtenir ?

La personne que l’acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal.
L’intéressé doit être majeur ou émancipé.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de mariage.

Comment ?

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

Droit d’accès général
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Demande formulée par
[Obligatoire]  :
Vos coordonnées
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  : ?
Acte de mariage
[Obligatoire]  :
  •  
  •  
  •  
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
  : ?
  : ?
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
  : ?
  : ?
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
Informations pour la saisie
Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Réserve
La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Labarde

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Labarde - Mairie de Labarde 1 Chemin de la Laurina 33460 LABARDE Tel : 05 57 88 33 74

Les démarches peuvent être accomplies sur place, à la mairie du lieu de mariage, ou par correspondance.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses noms et adresse
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.

RENSEIGNEMENTS

Mairie de LABARDE
mairie-labarde chez wanadoo.fr
Tél. 05 57 88 33 74