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Mairie de Labarde

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Déclaration préalable

 

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie en 3 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

cerfa_13404-02 - PDF - 934.2 ko
cerfa_13404-02

Dans quel cas ?

  • Pour les travaux ne créant pas plus de 20 m² de SHOB, à condition qu’il existe déjà un bâtiment sur le terrain (ex : abris de voiture, garage, petites extentions)
  • Pour toutes modifications de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, changement d’ouverture, réfection toiture (sauf si elle est réalisée à l’identique)...)
  • Pour les lotissements de moins de 2 lots ou sans espace ou équipements communs
  • Pour les clôtures
  • Pour les piscines de plein air (exédant 10m² de surface)
  • Pour les antennes et pylônes (> 1 m Ø et 12m de hauteur)
  • Pour les coupes et abattages d’arbres (EBC)
  • Pour les autorisations concernant les aménagements peu importants