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Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Etat civil > Déclaration de reconnaissance pré & post natale

Déclaration de reconnaissance pré & post natale

 

De quoi s’agit-il ?

La reconnaissance d’un enfant est l’acte par lequel le père ou la mère donne sa filiation devant un officier d’état civil ou un notaire et s’engage à en assumer les conséquences.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément.
La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Toutefois, la reconnaissance de la mère est automatique dès la déclarationd e naissance de l’enfant.

1. RECONNAISSANCE DE L’ENFANT AVANT SA NAISSANCE

Comment ?
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il faut se présenter muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

2. RECONNAISSANCE DE L’ENFANT DES SA NAISSANCE

Comment ?
Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance peut être faite à la naissance de l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est à dire dans les trois jours qui suivent la naissance.
Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Un livret de famille est automatiquement délivré aux parents (ou à l’un des deux) de nationalité française.

3. RECONNAISSANCE DE L’ENFANT APRES SA NAISSANCE

Comment ?
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci.
Il faut se présenter muni d’une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Il sera porté mention de la reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Il est également possible de demander la délivrance d’un livret de famille.

4. RECONNAISSANCE PAR LE PÈRE D’UN ENFANT NE DANS L’ANONYMAT

Comment ?
Le père, qui souhaite reconnaître son enfant né d’une mère ayant accouché dans l’anonymat, peut reconnaître l’enfant dans le délai de deux mois précédant le placement de l’enfant pour adoption.
Si les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas connus, le père peut saisir le procureur de la République qui effectuera des recherches.

RENSEIGNEMENTS

Mairie de LABARDE
mairie-labarde chez wanadoo.fr
Tél. 05 57 88 33 74