Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu 'En pratique' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Labarde

Recherche

Menu principal

Déclaration de décès

 

De quoi s’agit-il ?

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Comment ?

Vous devez d’abord faire constater le décès par le médecin de famille, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès.
En cas de mort suspecte, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès. Vous devez signer l’acte de décès. La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès. Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du déclarant,
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

RENSEIGNEMENTS

Mairie de LABARDE
mairie-labarde chez wanadoo.fr
Tél. 05 57 88 33 74