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Mairie de Labarde

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Choix de nom

 

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent par déclaration conjointe auprès de l’officier d’état civil, choisir le nom de famille de leur enfant, né à compter de cette date.
Ils peuvent opter soit pour le nom du père, soit pour le nom de la mère, soit pour les noms des deux parents accolés par 2 traits d’union dans l’ordre qu’ils auront établi d’un commun accord.

Comment ?

Les deux parents doivent signer la déclaration conjointe de choix de nom, dès lors qu’il s’agit de leur premier enfant commun, et que le double lien de filiation a été établi au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci.

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Acte de naissance de l’enfant

RENSEIGNEMENTS

Mairie de LABARDE
mairie-labarde chez wanadoo.fr
Tél. 05 57 88 33 74