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Mairie de Labarde

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Changement de nom

 

De quoi s’agit-il ?

La déclaration de changement de nom permet aux parents d’un enfant naturel, reconnu par un seul parent au moment de sa naissance ou par ses deux parents successivement après sa naissance, de lui conférer, par substitution, le nom de famille de celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu.

Comment ?

Cette disposition ne s’applique qu’aux parents dont l’enfant naturel est né à compter du 1er janvier 2005.
Les deux parents doivent se présenter personnellement devant l’officier de l’État Civil de la commune où est domicilié l’enfant.

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Acte de naissance des enfants
  • Actes de reconnaissance successifs

RENSEIGNEMENTS

Mairie de LABARDE
mairie-labarde chez wanadoo.fr
Tél. 05 57 88 33 74