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Mairie de Labarde

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Certificat d’urbanisme opérationnel

 

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie en 4 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

Dans quels cas ?

Pour connaître la constructibilité d’un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées ou la possibilité de réaliser un projet précis