Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu 'En pratique' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Labarde

Recherche

Menu principal

Accueil > En pratique > Démarches en ligne et téléchargements > Etat civil > Carte nationale d’identité ou passeport

Carte nationale d’identité ou passeport

 

Un renouvellement très simplifié des titres sécurisés (carte nationale d’identité « plastifiée » ou passeport électronique ou biométrique) : la présentation d’un titre suffit désormais à justifier votre état civil et votre nationalité française.

Une vérification de la nationalité française moins contraignante : dans les cas bien précis ou elle est indispensable, la vérification de la nationalité française est simplifiée. En particulier, un certificat de nationalité française ne vous sera demandé qu’en dernier recours.

Seules les demandes de Passeport sont acceptées pour les non columérins. Ces derniers doivent prendre rendez-vous au 05.61.15.22.22 pour déposer leur demande et retirer leur passeport. Les Columérins ont également la possibilité de prendre un rendez-vous.

Les mineurs doivent obligatoirement être présents.

Toutes les pièces doivent être fournies en ORIGINAL et copie.

Avez-vous déjà un titre sécurisé ?

Pour faciliter vos démarches d’obtention ou de renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, vous pouvez désormais présenter un autre titre sécurisé en votre possession.

On entend par « titre sécurisé » l’un des documents suivants :

  • la carte nationale d’identité « plastifiée », en service depuis 1995 ;
  • le passeport électronique, délivré depuis le 13 avril 2006 ;
  • le passeport biométrique, généralisé depuis le 28 juin 2009.

On entend par « titre non sécurisé » l’un des documents suivants :

  • la carte nationale d’identité cartonnée ;
  • le passeport manuscrit ;
  • le passeport optique de type « Delphine ».

La CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l’ancienne carte ne peut être présentée.

  • Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est, depuis le 1er janvier 2010, fixé à : 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 euros pour les moins de 15 ans. Dans quelques cas le passeport est gratuit (toutes les informations sur interieur.gouv.fr).
  • Pour les mineurs, la pièce d’identité du parent détenant l’autorité parentale présent au dépôt du dossier et en cas de séparation ou de divorce, le jugement de divorce ou l’ordonnance statuant sur l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.
  • Pour les personnes hébergées, photocopie recto/verso d’une pièce d’identité au nom de l’hébergeant, attestation d’hébergent, photocopie d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergé.
  • Le livret de famille ou jugement de divorce ou autorisation de l’ex époux pour indication de la mention épouse, veuve ou nom d’usage.

QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION

VOUS DEVEZ FOURNIR :

  • Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale ou par le tuteur.
  • 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée ou, dans certains cas, en mairie pour les demandes de passeport) ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, etc) ;

Première demande d’une CNI ou d’un passeport

Pièces à fournir :

  • Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé (vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale en étant déjà titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.)
    • les pièces requises pour toute demande,
    • l’autre titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.
  • Si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de deux ans.
    • les pièces requises pour toute demande,
    • le titre non sécurisé en votre possession.
  • Si vous ne possédez pas un autre titre
    • les pièces requises pour toute demande,
    • un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) ;
    • un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens.

Renouvellement d’une CNI ou d’un passeport

Pièces à fournir

  • Vous renouvelez un titre sécurisé
    • les pièces requises pour toute demande,
    • le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé.
  • Vous renouvelez un titre non sécurisé (si vous possédez déjà un autre titre sécurisé,vous demandez un passeport en étant titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d’identité en étant titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.)
    • les pièces requises pour toute demande,
    • le titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.
  • Si vous possédez un autre titre non sécurisé, deux cas possibles (votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans.)
    • les pièces requises pour toute demande,
    • le titre non sécurisé en votre possession.
  • Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de deux ans.
    • les pièces requises pour toute demande.
    • un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens.
  • Perte ou vol
    Dans tous les cas, vous devez fournir :
    • la déclaration de perte ou de vol
    • les pièces requises pour toute demande.
    • Un autre titre sécurisé même périmé depuis moins de deux ans.
      Si vous n’en possédez pas :
    • un justificatif d’état civil, (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) ;
    • un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut être établie par divers moyens.

La justification de votre nationalité française
Si vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, il vous sera demandé de fournir selon le cas, un justificatif prouvant votre nationalité (certificat de nationalité française, décret de naturalisation

 Haut de page