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Mairie de Labarde

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Autorisation de travaux

 
cerfa_13824-02 - PDF - 527.5 ko
cerfa_13824-02

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie en 4 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

Dans quel cas ?

Réaménagement intérieur d’un bâtiment recevant du public ne nécessitant pas l’obtention d’un permis de construire.